Il aura fallu des siècles pour que s'affirme dans la grande majorité des Etats un pouvoir judiciaire fort, compétent et indépendant, dernier garant pour chacun de la reconnaissance élémentaire de ses droits. L'exercice de la justice a ainsi été confié à un corps spécialisé de magistrats ; la condition première de la confiance qui leur est faite tient à leur indépendance, vis-à-vis de l'Etat et de ses organes, des parties elles-mêmes, de leurs conseils. C'est notamment pour assurer cette indépendance qu'ont été développés un grand nombre de corps de principes et de mécanismes de contrôle. L'exigence a été promue au rang des droits constitutionnels les plus fondamentaux, tant il est vrai que la justice est le dernier recours de l'Etat de droit. Quand l'indépendance quitte le prétoire, l'anarchie s'y installe. On connaît la belle allégorie de la « Justice aux yeux bandés », dont on s'est plu à décorer les palais dans le style pompeux des siècles passés.

Or, s'il a fallu des siècles pour en arriver là, il n'aura fallu que quelques dizaines d'années pour que se développe un autre système, l'arbitrage international, lequel tend aujourd'hui à se substituer progressivement mais rapidement aux pouvoirs judiciaires, du moins dans les affaires commerciales internationales, et pour des motifs qui sont connus. Le régime en est fondamentalement différent, puisqu'il est confié non à une institution étatique mais à des individus, non à un corps spécialisé de magistrats, choisis, formés et contrôlés par l'Etat, mais à des particuliers le plus souvent eux-mêmes engagés dans le monde des affaires. La condition d'indépendance n'en reste pas moins essentielle, puisqu'elle est inhérente à l'exercice de la justice dans laquelle l'arbitrage est de toute évidence partie prenante ; elle y joue même un rôle plus important encore dès lors que les arbitres tranchent en toute autonomie, généralement en dehors d'un véritable contrôle judiciaire. Or, la condition soulève dans l'arbitrage plus de problèmes en raison des liens professionnels que les personnes choisies en qualité d'arbitres peuvent avoir développées avec les parties et leurs conseils. Les institutions d'arbitrage, elles-mêmes proches de la pratique, jouent à cet égard un rôle fondamental : il importe pour cela qu'elles soient elles-mêmes parfaitement indépendantes des gouvernements et des milieux professionnels ; il faut ensuite qu'elles s'assurent que les personnes qui agissent disposent elles aussi d'une indépendance suffisante tant l'égard de l'institution qu'à celui des parties. S'il fallait en faire une représentation symbolique, l'arbitrage aurait au moins comme la Justice, sa grande sœur, la balance à la main et les yeux bandés.

Les contributions qui suivent abordent le problème dans sa globalité : sous l'angle philosophique, sous celui du droit comparé et celui de l'environnement systémique, ainsi que de manière plus concrète à la lumière des textes et des pratiques qui se développent. Il est naturel en particulier que la pratique de la Cour internationale d'arbitrage fasse elle-même l'objet d'une présentation nouvelle et détaillée. Nous sommes reconnaissants aux auteurs d'avoir su donner à ce sujet classique un éclairage nouveau et approfondi.

Pierre Tercier

Président

Cour internationale d'arbitrage